J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16849

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Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

NOR : PRMG0270791V


Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des ports à la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL).

La direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL) est compétente en matière de flotte de commerce, de ports maritimes et de littoral.

En son sein, la sous-direction des ports (DTMPL/PM) a pour mission de définir et de mettre en oeuvre la politique portuaire.

Pour les ports maritimes de l'Etat, elle établit les plans et les programmes de développement, d'équipement et d'entretien et en suit l'exécution ; elle procède à cette occasion à toute étude économique préalable aux choix d'investissement et à l'évaluation des décisions prises ; elle assure le contrôle administratif, économique et financier des établissements publics et des concessionnaires.

Elle traite des questions relatives à l'organisation et à l'exploitation des ports et des services portuaires. Elle assure le suivi des questions relatives au droit du travail et aux aspects sociaux des activités portuaires. Elle traite des questions relatives à l'organisation des professions concourant à l'exploitation des ports, suit la politique commerciale des ports ; plus généralement, elle traite de tout ce qui concerne la compétitivité de la filière portuaire nationale. Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.

Outre le sous-directeur et son adjoint, la sous-direction des ports est composée de trois bureaux :

- le bureau de l'aménagement et du financement (PM1) ;

- le bureau de l'organisation, de la réglementation et du contrôle (PM2) ;

- le bureau de l'environnement économique et de la desserte des ports maritimes (PM3).

Elle comporte au total 26 personnes, dont 16 agents de catégorie A, 5 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie C.


Eléments de contexte en matière de politique portuaire


Les ports maritimes relevant de l'Etat ont actuellement deux statuts : les 7 ports autonomes ont le statut d'établissement public (mixte EPIC-EPA), les 23 ports d'intérêt national sont gérés par un concessionnaire d'outillage public (chambres de commerce et d'industrie), l'Etat étant le concédant. Compte tenu de la prochaine étape de décentralisation et de régionalisation annoncée par le Gouvernement et des efforts d'adaptation nécessaires pour favoriser leur compétitivité économique, ces statuts sont vraisemblablement appelés à évoluer à brève échéance. Il en est de même pour les modalités d'organisation des activités portuaires, notamment en matière d'outillages publics et de partenariat public-privé.

Parallèlement, un projet de directive européenne relative à l'accès aux marchés des services portuaires (pilotage, remorquage, lamanage, manutention) est en cours d'élaboration depuis deux ans, la sous-direction des ports participant aux groupes de travail communautaires. Le projet devrait aboutir fin 2002.

Par ailleurs, un projet de nouveau cahier des charges type des concessions d'outillage public, pour l'exploitation des ports d'intérêt national, est actuellement soumis au Conseil d'Etat.

Enfin, le développement de l'intermodalité (dessertes ferroviaires et fluviales des ports maritimes, développement du cabotage maritime comme alternative à la route) est un axe essentiel de la politique portuaire tant au niveau communautaire qu'au niveau gouvernemental.


Profil recherché pour le futur sous-directeur


Compte tenu de l'ampleur des évolutions à venir et de la diversité des thèmes à traiter, le candidat recherché manifestera un double intérêt prononcé pour le secteur portuaire et le travail en administration centrale ainsi qu'une grande motivation et une bonne disponibilité.

Il devra se familiariser rapidement avec l'environnement portuaire pour pouvoir mettre en oeuvre les orientations gouvernementales en sachant anticiper leurs implications économiques, juridiques et sociales.

Une première expérience du secteur portuaire, dans un port ou un service déconcentré de l'équipement, ou encore en administration centrale, serait certainement utile, sans être indispensable. Il en est de même pour l'expérience du travail en administration centrale. Le candidat devra avoir acquis l'une ou l'autre de ces expériences.

Il devra aussi montrer son aptitude à animer une équipe de 25 personnes, ses capacités d'initiative et de réactivité, son sens du contact et son intérêt pour le travail interministériel au niveau central, sa capacité à intégrer des logiques parfois divergentes.

Contacts :

M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral (téléphone : 01-40-81-72-10, télécopie : 01-40-81-72-15),

messagerie : alain.gille@equipement.gouv.fr ;

Mme Noëlle van der Hasselt, chargée de la division des ressources humaines et de la logistique (téléphone : 01-40-81-71-72, télécopie : 01-40-81-70-30),

messagerie : noelle.van-der-hasselt@equipement.gouv.fr.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-direction des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris et au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.